Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre AGRICONOMIE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 193 749,80 €, immatriculée au RCS de Châlons-en-Champagne sous le numéro 799 365 176, ayant son siège social au 35 avenue de Paris – 94800 Villejuif, et tout client professionnel sollicitant des prestations d'analyse, d'études ou de recherche marketing auprès de la marque Nexio Research, exploitée par AGRICONOMIE SAS.
Nexio Research est spécialisée dans la recherche et l'analyse de données agricoles, la production d'études comportementales et la fourniture d'analyses statistiques issues de données pseudonymisées ou anonymisées.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles AGRICONOMIE, agissant sous l'enseigne Nexio Research, réalise pour le Client :
- des études statistiques, baromètres et rapports d'analyse ;
- des études comportementales et projets de recherche appliquée ;
- des analyses de données issues de sources internes ou partenaires ;
- des prestations de conseil en data intelligence et modélisation.
2. Commande et acceptation
Toute commande doit faire l'objet d'un devis écrit précisant la nature, le périmètre et les modalités des prestations.
La commande devient ferme après validation écrite du Client et acceptation par Nexio Research. Toute validation implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Prix et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes.
Les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités de retard au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Obligations de Nexio Research
Nexio Research s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art, en toute indépendance, confidentialité et neutralité scientifique.
Les études et rapports sont fournis à titre informatif et analytique : ils ne constituent ni une recommandation commerciale, ni une garantie de performance.
Nexio Research est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir à Nexio Research les informations et données nécessaires à la réalisation des études, dans des formats exploitables et dans les délais convenus.
Le Client reste seul responsable de l'exactitude et de la licéité des données transmises.
6. Données et confidentialité
AGRICONOMIE SAS agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées dans le cadre des activités de Nexio Research.
Certaines opérations peuvent être confiées à des sociétés du groupe, notamment Agryco Services et DPS, pour la fourniture de données agrégées, l'hébergement, le support technique ou la modélisation.
Ces sociétés interviennent en tant que sous-traitants d'AGRICONOMIE au sens de l'article 28 RGPD et dans un cadre contractuel conforme au RGPD.
Les études réalisées par Nexio Research sont fondées sur des données anonymisées ou pseudonymisées. Aucune donnée permettant d'identifier directement une personne physique n'est communiquée aux Clients.
7. Propriété intellectuelle
Tous les rapports, études, données, modèles, méthodologies ou outils produits par Nexio Research demeurent la propriété exclusive d'AGRICONOMIE SAS.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et limité aux besoins internes définis dans le contrat. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité
Nexio Research ne saurait être tenue responsable des décisions ou actions prises par le Client sur la base des résultats fournis.
La responsabilité d'AGRICONOMIE, toutes causes confondues, est limitée au montant total HT payé par le Client pour la prestation concernée.
9. Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.